Délibération - DV-2022-335 - Commission permanente du 26 septembre 2022
Déclassement du domaine public départemental, en vue d'aliénation, d'une partie d'emprise de la RD 10, en nature d'accotement enherbé, située route de Saint Jans Cappel, du PR 9+0505 au PR 9+0640, sur le territoire de la commune de Bailleul.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée.
Délibération - DV-2022-335
(PDF
- 0.29 Mo)