Délibération - DV-2022-305 - Commission permanente du 21 novembre 2022
Déclassement du domaine public départemental, en vue d'aliénation, d'une partie d'emprise de la RD 500 en nature de terrain sur le territoire de Sin-le-Noble.
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Délibération - DV-2022-305 - Commission permanente du 21 novembre 2022
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