Délibération - DV-2022-303 - Commission permanente du 26 septembre 2022
Barreau de Cappelle-la-Grande - Voie nouvelle reliant la RD 202DV depuis le giratoire de la Haye à la RD 252 au niveau de l'échangeur n° 18 de la RN 225 sur le territoire des communes de Cappelle-la-Grande, Armbouts-Cappel et Dunkerque (Petite-Synthe) - Engagement des procédures règlementaires, lancement des enquêtes publique et parcellaire et acquisitions foncières.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées.
Délibération - DV-2022-303
(PDF
- 0.31 Mo)