Délibération - DV-2022-246 - Commission permanente du 27 juin 2022

13 juillet 2022

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Délibérations

Port de Gravelines - Grand-Fort-Philippe - Occupation temporaire du domaine du Port départemental de Gravelines par le SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme dans le cadre de la mise en place d'équipements de vidéosurveillance.


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Délibération DV-2022-246 - CP 27-06-2022 (PDF - 6.22 Mo)