Délibération - DV-2022-238 - Commission permanente du 27 juin 2022
Transfert dans le domaine public communal d'un délaissé de voirie de la RD 934 et d'une parcelle situés entre les PR 29+0752 et 29+0918 sur le territoire de la commune de Jenlain.
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Délibération DV-2022-238 - CP 27-06-2022
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