Délibération - DTT_2026_83 - Commission permanente 8 avril 2026

17 avril 2026

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Délibérations

Politique de l'habitat et du logement :
- dispositif logements communaux : Attribution d'une subvention à la commune de Méteren,
- dispositif habitat rural : Attribution d'une subvention à un particulier à Estrées,
- dispositif "Nord Equipement Habitat Solidarité" (NEHS) - Attribution de subventions aux particuliers.


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Délibération - DTT_2026_83 - Commission permanente 8 avril 2026 (PDF - 8.60 Mo)