Délibération - DTT_2025_130 - Réunion du 30 juin 2025

11 juillet 2025

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Délibérations

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) d'EPV - ANTARGAZ : appel de fonds de l'Etablissement Public Foncier dans le cadre de la seconde phase des travaux de déconstruction d'un bâtiment et de mise en sécurité du site, sur la parcelle cadastrée section A numéro 2311 située sur la commune de Thiant, pour un montant de 20 749,35 €

DEL_DTT_2025_333962_ACTE.pdf (PDF - 0.18 Mo)
DEL_DTT_2025_333962_ANNEXE.pdf (PDF - 0.69 Mo)