Délibération - DTT_2024_445 - Réunion du 16 décembre 2024
Extension du périmètre de l'Etablissement Public Foncier de Hauts-de-France sur une partie du territoire de l'Aisne - Avis du Département du Nord
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Extension du périmètre de l'Etablissement Public Foncier de Hauts-de-France sur une partie du territoire de l'Aisne - Avis du Département du Nord