Délibération - DTT_2024_381 - Réunion du 16 décembre 2024
Partenord Habitat : Attribution de subventions sur la convention 2023-2028, annulation d'une subvention de la CP du 8 juillet 2024, prorogation des délais d'exécution pour une opération engagée au titre de la convention de partenariat 2018-2022.
DEL_DTT_2024_329950_ACTE.pdf
(PDF
- 0.18 Mo)
DEL_DTT_2024_329950_ANNEXE.pdf
(PDF
- 2.17 Mo)