Délibération - DTT_2024_118 - Réunion du 08 juillet 2024
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) d'EPV - ANTARGAZ : appel de fonds de l'Etablissement Public Foncier dans le cadre de mise en place de mesures de sécurité sur la partie ANTARGAZ, située sur la commune de Thiant pour un montant de 4 293,18 €.
DEL_DTT_2024_325759_ACTE.pdf
(PDF
- 0.17 Mo)
DEL_DTT_2024_325759_ANNEXE.pdf
(PDF
- 0.13 Mo)