Délibération - DTT-2026-85 - Commission permanente du 29 juin 2026
Politique de l'Habitat et du Logement : dispositif Logement communal - attribution d'une subvention à la commune d'Ohain ; dispositif Habitat rural - attribution d'une subvention à un particulier ; dispositif Nord Equipement Habitat Solidarité - attribution de subventions à des particuliers.
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Délibération - DTT-2026-85 - Commission permanente du 29 juin 2026
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