Délibération - DTT-2024-1 - Conseil départemental du 22 janvier 2024

26 janvier 2024

|

PDF 0.50 Mo

|

Délibérations

Reconduction du dispositif AIL pour l'année 2024 avec répartition des enveloppes cantonales


Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée. 

Délibération - DTT-2024-1 - Conseil départemental du 22 janvier 2024 (PDF - 0.50 Mo)