Délibération - DTT-2023-372 - Commission permanente du 18 décembre 2023

03 janvier 2024

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Délibérations

Politique de la Ville - Nouveaux Projets de Renouvellement Urbain (NPRU) :
- CAVM : autorisation à signer l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain ;
- CCSA : autorisation à signer l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain.


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