Délibération - DTT-2023-146 - Commission permanente du 15 mai 2023
Subventions au titre de 2023 à la Mission Bassin Minier du Nord-Pas-de-Calais dans le cadre de la Convention Partenariale d'Objectifs et de Moyens 2021/2023 et à l'Association des COmmunes Minières de France
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée.
DTT-2023-146 - Commission permanente du 15 mai 2023
(PDF
- 7.88 Mo)