Délibération - DSC-2022-287 - Commission permanente du 26 septembre 2022

10 octobre 2022

|

PDF 4.99 Mo

|

Délibérations

Attribution de subventions au titre de la politique culturelle et demande d'une subvention au titre de l'archéologie préventive.


Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée. 

Délibération - DSC-2022-287 (PDF - 4.99 Mo)