Délibération - DRNSP-2026-218 - Commission permanente du 29 juin 2026

09 juillet 2026

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Délibérations

Charte de la Plateforme sanitaire et sociale et convention de mise à disposition de données entre le Département du Nord et l'Observatoire Régional de la Santé et du Social (OR2S)


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Délibération - DRNSP-2026-218 - Commission permanente du 29 juin 2026 (PDF - 0.76 Mo)