Délibération - DRH_2025_315 - Réunion du 13 octobre 2025

21 octobre 2025

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Délibérations

Avenants de prolongation et renouvellement des conventions de participation dans le cadre de la contribution du Département du Nord à la Protection Sociale Complémentaire.

DEL_DRH_2025_335814_ACTE.pdf (PDF - 0.19 Mo)
DEL_DRH_2025_335814_ANNEXE.pdf (PDF - 0.60 Mo)