Délibération - DRH_2025_244 - Réunion du 30 juin 2025

07 juillet 2025

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Délibérations

Accord collectif relatif aux agents des Etablissements Culturels du Département et mise en application de l'Accord Collectif avec extension de l'indemnité de sujétion à tous les agents culturels assurant exerçant des fonctions d'accueil, de médiation, d'animation et de gardien de musée les week-ends et les jours fériés .

DEL_DRH_2025_333975_ACTE.pdf (PDF - 0.17 Mo)
DEL_DRH_2025_333975_ANNEXE.pdf (PDF - 1.33 Mo)