Délibération - DRH-2023-240 - Conseil départemental du 26 juin 2023

30 juin 2023

|

PDF 0.43 Mo

|

Délibérations

Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) et instauration d'une prime de responsabilité pour les emplois administratifs de direction


Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée. 

Délibération - DRH-2023-240 - Conseil départemental du 26 juin 2023 (PDF - 0.43 Mo)