Délibération – DRE/2023/468 – Commission permanente du 18 décembre 2023
Renouvellement de la convention avec les autorités britanniques pour percevoir un financement en dédommagement de la gestion des déchets générés par la problématique migratoire
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée.
Délibération – DRE/2023/468 – Commission permanente du 18 décembre 2023
(PDF
- 0.31 Mo)