Délibération - DirRE-2023-177 - Commission permanente du 15 mai 2023

25 mai 2023

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Délibérations

Partenariat au titre de l'insertion professionnelle des allocataires du RSA : financement de la contribution au développement de l'emploi pour les 5 entreprises à but d'emploi de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, conventions d'association et d'adhésion à l'outil numérique OUIFORM, avenant à la convention relative à l'échange de données à caractère personnel - convention de coopération entre Pôle emploi et le Département du Nord dans le cadre de l'approche globale de l'accompagnement, programme d'Actions de Mobilité Solidaire, dispositif cumul RSA, convention de
partenariat avec Diagoriente afin de proposer un cadre structurant d'intervention et d'échange


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DirRE-2023-177 - Commission permanente du 15 mai 2023 (PDF - 2.42 Mo)