Délibération - DirAS-2023-311 – Conseil départemental du 9 octobre 2023
Délibération cadre relative aux opérations de Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée.
Délibération - DirAS-2023-311 – Conseil départemental du 9 octobre 2023
(PDF
- 0.48 Mo)