Délibération - DirAS-2023-287- Commission permanente du 26 juin 2023

28 juin 2023

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Délibérations

Renouvellement de la convention constitutive du Conseil départemental de l'accès aux droits du Nord (CDAD du Nord).


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Délibération - DirAS-2023-287- Commission permanente du 15 mai 2023 (PDF - 5.59 Mo)