Délibération - DirA_2025_77 - Réunion du 22 avril 2025

28 avril 2025

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Délibérations

Révision de la délibération cadre relative au soutien à la politique d'aide à l'investissement des établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

DEL_DirA_2025_332130_ACTE.pdf (PDF - 0.17 Mo)
DEL_DirA_2025_332130_ANNEXE.pdf (PDF - 0.33 Mo)