Délibération - DirA_2024_222 - Réunion du 08 juillet 2024

12 juillet 2024

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Délibérations

Incitation à la mise en place d'une mutuelle adaptée et à un coût raisonné pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap en établissement.

DEL_DirA_2024_325728_ACTE.pdf (PDF - 0.17 Mo)
DEL_DirA_2024_325728_ANNEXE.pdf (PDF - 0.19 Mo)