Délibération - DIPLE-2022-488 - Commission permanente du 12 décembre 2022
Financement de l'Association Locale de Défense des Victimes de l'Amiante en Sambre-Avesnois (ALDEVA-SA) et Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Haut-Escaut.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée.
Délibération - DIPLE-2022-488 - Commission permanente du 12 décembre 2022
(PDF
- 0.50 Mo)