Délibération - DIPLE-2022-362 - Commission permanente du 26 septembre 2022

11 octobre 2022

|

PDF 0.57 Mo

|

Délibérations

Avenant n°1 à la Convention 2021-2024 du 14 décembre 2021 ARS - Conseil départemental du
Nord Relative au financement de Centres de Lutte Antituberculeuse (CLATs)


Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée. Ce document contient des images non balisées et sans alternative.

Délibération - DIPLE-2022-362 (PDF - 0.57 Mo)