Délibération - DIPLE-2022-224 - Commission permanente du 27 juin 2022
Partenariat au titre de l'insertion professionnelle des allocataires du RSA : Financement de la
contribution au développement de l'emploi pour 2 entreprises à but d'emploi de l'expérimentation
12 juillet 2022
Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens 2021-
2026 avec l'association d'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, Participation au
dispositif Adultes-Relais, Subventions de fonctionnement au titre de la solidarité et de la lutte contre les
exclusions
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12 juillet 2022
Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens 2021-
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exclusions
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Délibération DIPLE-2022-224 - CP 27-06-2022
(PDF
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