Délibération - DI_2024_332 - Réunion du 23 septembre 2024

04 octobre 2024

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Délibérations

Demande de désaffectation de l'usage du service public de l'Enseignement de trois logements de fonction des collèges et de leurs dépendances.

DEL_DI_2024_327732_ACTE.pdf (PDF - 0.17 Mo)
DEL_DI_2024_327732_ANNEXE.pdf (PDF - 0.50 Mo)