Délibération - DI-2024-160 - Conseil départemental 8 juillet 2024

12 juillet 2024

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Délibérations

Demande de désaffectation de l'usage du service public de l'Enseignement de huit logements de fonction de collèges et de leurs dépendances

Délibération - DI-2024-160 - Conseil départemental 8 juillet 2024 (PDF - 0.41 Mo)