Délibération - DI-2023-15-1 - Commission permanente du 23 janvier 2023

06 février 2023

|

PDF 0.56 Mo

|

Délibérations

Vente d'une parcelle bâtie, ventes de parcelles non-bâties.


Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée. 

Délibération - DI-2023-15-1 - Commission permanente du 23 janvier 2023 (PDF - 0.56 Mo)