Délibération - DI-2022-216 - Commission permanente du 27 juin 2022
Promesse Synallagmatique de Vente (PSV) en vue de la cession d'une partie de la parcelle AB
n° 596 à Haubourdin au profit de la SOFIM Promotion.
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Délibération DI-2022-216 - CP 27-06-2022
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