Délibération - DGAST-SG-2024-121 - Commission permanente du 27 mars 2024
Avis du Département du Nord sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la Société du Canal Seine-Nord Europe pour les travaux nécessaires à la réalisation et à l'exploitation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe sur les secteurs n°2 à 6 de PASSEL dans l'Oise à AUBENCHEUL-AU-BAC dans le Nord
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Délibération - DGAST-SG-2024-121 - Commission permanente du 27 mars 2024
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