Délibération - DGASOL-2022-286 - Commission permanente du 26 septembre 2022
Versement du solde de la dotation départementale 2022 à la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Nord et convention relative au projet de développement du programme SI MDPH entre la CNSA, le Conseil Départemental du Nord et la MDPH du Nord.
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Délibération - DGASOL-2022-286
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