Délibération - DGAREAS-2024-161 - Conseil départemental 8 juillet 2024
Contractualisation 2024-2027 avec l'Etat au titre du Pacte local des solidarités. Convention avec France travail encadrant les échanges de données avec le Département dans le cadre des expérimentations pour un accompagnement rénové des allocataires du RSA. Avenant à la convention avec l'Etat pour la mise en oeuvre de l'expérimentation pour un accompagnement rénové des allocataires du RSA à Tourcoing.
Délibération - DGAREAS-2024-161 - Conseil départemental 8 juillet 2024
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