Délibération - DGAPAR-2023-502 - Conseil départemental du 18 décembre 2023

26 décembre 2023

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Délibérations

Rapports annuels des représentants du Conseil départemental dans les instances de décision des Sociétés d'Economie Mixte (SEM) et Sociétés Publiques Locales (SPL).


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Délibération - DGAPAR-2023-502 - Conseil départemental du 18 décembre 2023 (PDF - 3.15 Mo)