Délibération - DGAEFS-SG_2026_190 - Réunion du 29 juin 2026

09 juillet 2026

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Délibérations

Signature d'avenants aux conventions de partenariat avec les CPAM dans le cadre de la santé des enfants confiés à l'ASE, avec le Centre Hospitalier de Valenciennes au titre du CLAT et d'une convention partenariale avec les CPAM et l'association APESAL.

DEL_DGAEFS-SG_2026_340816_ACTE.pdf (PDF - 0.17 Mo)
DEL_DGAEFS-SG_2026_340816_ANNEXE.pdf (PDF - 0.53 Mo)