Délibération - DGAEFS-SG_2025_58 - Réunion du 13 octobre 2025
Signature de conventions de partenariat avec les CPAM de Roubaix-Tourcoing, des Flandres et du Hainaut sur l'échange de données de santé des enfants protégés au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance