Délibération - DGAEFS-SG_2025_389 Commission permanente 8 décembre 2025
Conventions partenariales avec la Préfecture du Nord pour les transmissions d'événements indésirables graves, avec le GIP France Enfance Protégée dans le cadre de la protection de l'enfance et protocole de partenariat pour l'accueil de jeunes en résidence autonomie
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Délibération - DGAEFS-SG_2025_389 Commission permanente 8 décembre 2025
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