Délibération - DGAEFS-SG_2024_235 - Réunion du 08 juillet 2024

18 juillet 2024

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Délibérations

Harmonisation entre le Département et la Caisse des Allocations Familiales du barème des participations familiales dans le cadre des heures prestées par les Services d'Aide A Domicile Familles.

DEL_DGAEFS-SG_2024_325673_ACTE.pdf (PDF - 0.17 Mo)
DEL_DGAEFS-SG_2024_325673_ANNEXE.pdf (PDF - 0.19 Mo)