Délibération – DGAEFS-SG/2023/433 – Commission permanente du 18 décembre 2023

29 décembre 2023

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Délibérations

Approbation de l'avenant financier N°2 à la convention pluriannuelle relative à la gestion des CeGIDD 2019-2024 pour le versement de la subvention de l'année 2022 et le solde 2023 et attribution d'une aide financière à ALDEVA 


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Délibération – DGAEFS-SG/2023/433 – Commission permanente du 18 décembre 2023 (PDF - 1.82 Mo)