Délibération - DGAA_2024_379 - Réunion du 18 novembre 2024
Convention relative à la mise à disposition d'un référent de proximité SI-MDPH par le Conseil départemental du Nord et le Groupement d'intérêt public Maison départementale des personnes handicapées (GIP MDPH) du Nord 2024-2027.
DEL_DGAA_2024_329274_ACTE.pdf
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DEL_DGAA_2024_329274_ANNEXE.pdf
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