Délibération - DFCG_2026_242 - Réunion du 29 juin 2026
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - réhabilitation de 93 logements situés Boulevard Napoléon 1er à Mons-en-Baroeul, d'un montant de 5 738 364 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 184828
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