Délibération - DFCG_2026_242 - Réunion du 29 juin 2026
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - acquisition en VEFA de 75 logements situés rue Jean Mermoz à La Gorgue, d'un montant de 5 830 126 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 185004
DEL_DFCG_2026_340867_ACTE.pdf
(PDF
- 0.18 Mo)
DEL_DFCG_2026_340867_ANNEXE.pdf
(PDF
- 0.15 Mo)