Délibération - DFCG_2026_242 - Réunion du 29 juin 2026
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - réhabilitation de 174 logements situés rue Pasteur à Hazebrouck, d'un montant de 9 569 230 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 184823
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