Délibération - DFCG_2026_242 - Réunion du 29 juin 2026
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - construction de 22 logements situés rue Williot à Taisnières-Sur-Hon, d'un montant de 2 086 325 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 185003
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