Délibération - DFCG_2026_242 - Réunion du 29 juin 2026
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - acquisition en VEFA de 48 logements situés rue des Hallots à Ecaillon, d'un montant de 4 191 929 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 186962
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