Délibération - DFCG_2026_242 - Réunion du 29 juin 2026
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - acquisition en VEFA de 10 logements situés 2 route de Pérenchies à Pérenchies, d'un montant de 577 313 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 186970