Délibération - DFCG_2026_242 - Réunion du 29 juin 2026

08 juillet 2026

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - acquisition en VEFA de 10 logements situés 2 route de Pérenchies à Pérenchies, d'un montant de 577 313 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 186970

DEL_DFCG_2026_340880_ACTE.pdf (PDF - 0.18 Mo)
DEL_DFCG_2026_340880_ANNEXE.pdf (PDF - 0.15 Mo)