Délibération - DFCG_2026_242 - Réunion du 29 juin 2026
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - réhabilitation de 41 logements situés 40 rue Faidherbe à Mons-en-Baroeul, d'un montant de 2 550 250 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 184827
DEL_DFCG_2026_340871_ACTE.pdf
(PDF
- 0.18 Mo)
DEL_DFCG_2026_340871_ANNEXE.pdf
(PDF
- 0.15 Mo)