Délibération - DFCG_2026_242 - Réunion du 29 juin 2026
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - construction de 17 logements situés rue Jean-Baptiste Lebas à Sains-du-Nord, d'un montant de 141 703 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 186969
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